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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site entis.be est édité par :

  • LEGAL HIGHLIGHT — Entrepreneur individuel
  • SIREN : 888 133 766 / SIRET : 888 133 766 00020
  • N° TVA intracommunautaire : FR72888133766
  • Activité : Programmation informatique (NAF 6201Z)
  • Adresse : 6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles, France
  • Email : contact@entis.be

2. Directeur de publication

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de publication du site entis.be est le représentant légal de LEGAL HIGHLIGHT.

Contact : contact@entis.be

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Cloudflare, Inc.
  • 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Téléphone : +1 (650) 319-8930
  • Site web : cloudflare.com

4. Source des données

Les données d'entreprises affichées sur Entis proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), une base de données publique gérée par le SPF Économie du Royaume de Belgique.

Ces données sont mises à disposition du public conformément à la législation belge. Entis les retraite, structure et met à jour quotidiennement pour les rendre plus accessibles. Entis n'est pas affilié au gouvernement belge ni à la BCE.

LEGAL HIGHLIGHT ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des données de la BCE. Les données sont fournies « en l'état ». Pour plus de détails, consultez nos conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

Le design, le code source, les textes, les logos, les marques et l'ensemble des éléments composant le site entis.be sont la propriété exclusive de LEGAL HIGHLIGHT et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données d'entreprises provenant de la BCE restent des données publiques et ne sont pas couvertes par le droit d'auteur de LEGAL HIGHLIGHT. Leur utilisation est encadrée par les conditions générales de vente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de LEGAL HIGHLIGHT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

LEGAL HIGHLIGHT s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les données affichées sur Entis proviennent de sources tierces (BCE) et peuvent contenir des inexactitudes ou des retards de mise à jour.

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  • Des résultats obtenus suite à l'utilisation des informations du site
  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques
  • De l'usage fait par l'utilisateur des données consultées ou téléchargées

Pour les conditions détaillées de responsabilité applicables aux services payants, consultez les conditions générales de vente (articles 14 et 15).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître les modalités de collecte, traitement, conservation et protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

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9. Conditions générales de vente

L'utilisation des services payants d'Entis (export de fichiers, abonnements, API) est régie par les conditions générales de vente. Ces CGV traitent notamment des modalités de paiement, de livraison, de remboursement, de résiliation et de limitation de responsabilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LEGAL HIGHLIGHT (Arles, France).

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :